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Demande de prise en charge

Elle doit être faite sur un imprimé fourni à l'assuré par sa caisse d'affiliation :
Pour consulter le modèle de l’imprimé, cliquez ici

PRESCRIPTION : elle est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l'assurance maladie.

  • Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la mieux adaptée au traitement de votre pathologie (composition des eaux, traitement proposé, climat...)
  • Il remplit le formulaire de demande de prise en charge administrative, certifiant l'existence de la maladie et précise :
    • l'orientation thérapeutique pour laquelle la cure est demandée et la station choisie (qui doivent figurer sur la liste des stations et orientations agréées)
    • le cas échéant, une deuxième orientation thérapeutique, pour traiter simultanément une seconde affection, dans la mesure toutefois où les diverses orientations thérapeutiques de la station le permettent. Pour les personnes atteintes de plusieurs affections, seules les 2 affections principales sont prises en compte.
    • éventuellement, la nécessité d'une hospitalisation ou d'un placement en maison d'enfants.
    La station choisie n'est pas nécessairement celle qui est la plus proche du domicile de l'assuré pour l'orientation prescrite. Néanmoins, dans le cas où celui-ci peut prétendre à la prestation supplémentaire transports, le remboursement se fera sur la base de la distance séparant le domicile du curiste de la station la plus proche prenant en charge l'orientation prescrite.
  • Vous complétez les rubriques de ce formulaire qui vous concernent, et vous adressez la demande de prise en charge à votre caisse d'affiliation.
    A noter : l'avis du service médical de la Caisse est indispensable pour les cures avec hospitalisation (sauf séjours en maisons d'enfants), à l'étranger ou liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
  • Vous recevez la réponse de votre Caisse :

    C'est OUI : la Caisse vous adresse un accord de prise en charge administrative composé de 2 ou 3 volets :

    • volet 1 pour le médecin thermal,
    • volet 2 pour l'établissement thermal.
    • et éventuellement, sous certaines conditions de ressources, volet 3 pour les frais de voyage et les frais de séjour.

    C'est NON : si la prise en charge est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la Caisse, dans les conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.

    Les prises en charge sont valables pour l'année civile en cours. Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre, elles restent valables jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivante. Si elles sont délivrées en décembre, elles restent valables pendant toute l'année suivante.
    A noteraucun texte ne limite le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge dans le temps. Cependant, une seule cure par an sera accordée, sauf cas exceptionnel qui sera évalué par le médecin conseil de la caisse.

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Dernière modification le 10 janvier 2013 à 10:19

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