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Modalités de prise en charge de votre cure thermale

Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ).

Tous les établissements thermaux appliquent le tiers-payant, dispensant ainsi l'assuré de l'avance des frais de traitement :

  • pour les personnes prises en charge à 100 %, aucune avance de frais n'est donc demandée
  • pour les personnes prises en charge au taux habituel (65 %), seul le ticket modérateur (différence entre les frais réels et le montant du remboursement sécurité sociale) doit être acquitté sur le lieu de cure.

Tout assuré se rendant sur son lieu de cure sans sa prise en charge ne pourra bénéficier du tiers-payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (dans ce cas, il s'adressera à sa caisse pour en obtenir le remboursement).

PLAFOND DE RESSOURCES

Le plafond s'applique aux ressources de toute nature (revenus professionnels, pensions alimentaires, prestations familiales, revenus mobiliers et immobiliers, frais professionnels inclus dans le salaire), y compris celles qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, perçues pendant l'année civile précédent la cure, par l'assuré, son conjoint, ses enfants, ainsi que les ascendants ou autres ayants droit à charge de l'assuré. En-deçà de ce plafond, l'assuré peut bénéficier des prestations supplémentaires (transport et hébergement).

Ces prestations sont accordées sans condition de ressources aux personnes bénéficiant du régime accident du travail ou maladie professionnelle dont les frais seront remboursés à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale (forfait de 150.01 € pour l’hébergement ou billet SNCF pour le transport).

Pour les Affections de Longue Durée, la prise en charge des frais de transport sans condition de ressources n'est accordée que si la cure est en lien avec l'ALD et si :

1) le patient présente l’une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l’article R. 322-10-1 

ou

2) la station thermale prescrite est distante de plus de 150 km après accord préalable de la caisse.

Par contre, le plafond de ressources reste applicable aux personnes en invalidité.

L'hospitalisation prescrite par le médecin et reconnue justifiée (hôpital thermal ou maison d'enfants) permet la prise en charge de la cure sur la base de prix de journée déterminés par convention conclue avec la caisse régionale d'assurance maladie.

Bien entendu, les mutuelles peuvent prendre en charge une partie des sommes restant à la charge du curiste.

Enfin, les honoraires de surveillance médicale ainsi que les prestations supplémentaires (transport + hébergement) sont remboursés par la caisse d'affiliation du curiste sur présentation des justificatifs correspondants.

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Dernière modification le 10 janvier 2013 à 10:50

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