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La cure thermale, côté patient

Quel est le coût d’une cure pour un patient ?

Une seule cure annuelle de 18 jours de soins est remboursée.
Le forfait thermal de 3 consultations de 90 € est remboursé à hauteur de 70%.
Les soins sont pris en charge à hauteur de 65% du Tarif Forfaitaire de Responsabilité. La différence entre le tarif pratiqué par l'établissement thermal et le remboursement accordé par l'Assurance Maladie, constitue le reste à charge du curiste ou de sa complémentaire santé. Il est composé du ticket modérateur de 35% et d'un complément, ce dernier étant ou non pris en charge selon le type de contrat souscrit auprès de la complémentaire santé. NB: seuls les Tarifs Forfaitaires de Responsabilité peuvent être appliqués aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS qui pourront attester de leurs droits. Le coût d’une cure équivaut à moins d’une journée d’hospitalisation. 

Sous réserve de conditions de ressources, le curiste peut bénéficier d’une prise en charge partielle de ses frais de transport et d’hébergement ; mais la plus grande part de ces frais reste à la charge du patient. A l’exception de quelques rares cas, l’hébergement, la restauration et le voyage restent à la charge des malades.
De nombreuses mutuelles participent également au remboursement.

Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 %, sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros.

La cure de l'enfant placé en Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire (M.E.C.S.)
Les frais de transport et d'hébergement de la cure de l'enfant, si elle s'effectue dans le cadre d'un placement en Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire, sont pris en charge sans conditions de ressources.
Les frais de transport sont remboursés de la même manière que pour une cure suite à une affection longue durée ou à un accident du travail (lire les paragraphes précédents).

Le cas des cures thermales avec hospitalisation
Si le patient doit suivre une cure thermale avec hospitalisation, sachez que sa prise en charge va dépendre de l'avis rendu par le service médical de sa caisse d'Assurance Maladie.
Son remboursement sera le suivant :
Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 % ;
Les honoraires médicaux sont remboursés au taux de 70 % du tarif de responsabilité des caisses.
Le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d'un tarif conventionnel ;
Les frais de transport sont pris en charge sans conditions de ressources, sur la base de 65% d'un billet SNCF aller/retour en 2e classe quel que soit le mode de transport choisi, dans la limite des dépenses réellement engagées. Pour le remboursement, le patient veillera à conserver tous ses justificatifs de transport.

À noter
Les indemnités journalières sont versées sans conditions de ressources, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits à la date du jour de la prescription de la cure.
Attention, le patient ne sera pas remboursé pour des soins de confort effectués en supplément de la cure des soins thermaux prévus dans le forfait thermal.

Le cas des cures thermales interrompues
La durée normale d'une cure thermale est de dix-huit jours.
La cure peut être interrompue pour toutes sortes de raisons, mais seules trois circonstances pourront donner lieu à un remboursement par l'Assurance Maladie, au prorata de la durée de la cure effectuée :
-    en cas de force majeure (un décès dans la famille, par exemple) ;
-    en cas de suspension de l'activité de l'établissement thermal ;
-    si la cure est interrompue pour raisons médicales (attestées par un certificat médical).
Une cure interrompue pour toute autre raison ne donnera lieu à aucune prise en charge par l'Assurance Maladie.

 

Un médecin thermal peut-il arrêter le traitement en cours d’un patient ?

La cure thermale en cours peut être interrompue pour raisons médicales attestées par un certificat médical émis par le médecin thermal qui suit le curiste. Dans ce cas, le remboursement par l'Assurance Maladie sera calculé prorata temporis.

Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'assurance maladie : www.ameli.fr

Quelles sont les conditions d’hébergement ? 

La plupart des stations thermales proposent des hébergements de plusieurs types :
- L’hôtel, dont certains disposent d’accès directs aux thermes, d’équipements ludiques, et proposent la demi-pension ou la pension complète,
- Les résidences ou maisons meublées, gîtes ruraux, villages de vacances ou campings.

Les centres thermaux ou les offices de tourisme des villes fournissent les informations nécessaires.

Si mon patient est handicapé ou en incapacité à se mouvoir,  y a-t-il un service de prise en charge dès son arrivée ?

Selon l’article Article R1322-61 du code de la santé publique, « un moyen de transport doit être prévu en faveur des malades qui ne peuvent se déplacer. »

 

Les centres thermaux sont-ils accessibles aux patients handicapés ?

Concernant l’accueil des personnes en situation de handicap, l’établissement thermal est soumis aux obligations faites aux ERP (Etablissements Recevant du Public) issues de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application.
L’article R 1322-66  du Code de la Santé Publique stipule que l’établissement thermal doit disposer :
a) des cabines de déshabillage dont certaines pour malades allongés ;
b) d’un local-remise pour entreposer les fauteuils roulants et les brancards utilisés pour le transport des malades.

Dans les faits, les établissements sont équipés à des degrés variables pour l’accueil des personnes handicapées, notamment à mobilité réduite. Certains disposent de lève-malades, de treuils pour entrée et sortie de bassin, de baignoires calèche (avec porte),... L’accompagnement par une personne valide peut être exigé lorsque la personne handicapée n’est pas autonome, en particulier pour le déshabillage/habillage. Les stations les plus en pointe en la matière organisent un système de prise en charge par transport spécial (payant en général, puisqu’il s’agit d’une prestation hors convention).

Dans tous les cas, il est prudent que le patient se renseigne en amont de la réservation sur la capacité de l’établissement à l’accueillir selon son handicap, car les situations sont très hétérogènes.

Consulter l'article R 1322-66  du Code de la Santé Publique


 

 

Dernière modification le 28 avril 2014 à 14:11

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